Conditions générales d’utilisation du site http://www.meetnbeer.be

Préambule

Bienvenue sur le site Meet’n Beer. Quand vous accédez à notre site web pour la première fois, vous devez accepter les conditions d’utilisations, alors s’il vous plait prenez quelques instants pour les lire. Vous pourrez si vous le souhaitez en faire une copie.
N’oubliez pas qu’utiliser notre site web, vous engage juridiquement à en respecter les usages.

Rappel : définitions

Micro-brasserie : personne qui fabrique de la bière et qui la vend en gros

Ambassadeur: personne qui promotionne les bières et les rend disponible aux Amateurs. A la possibilité de commander des produits aux micro-brasseries

Amateur: personne amateur de bières et de découvertes. A la possibilité de passer des commandes aux Ambassadeurs

Membre : personnes ou entité inscrites sur le site Meet’n Beer mais non-actives

Utilisateur : personne active sur le site Meet’n Beer (qu’il s’agisse des micro-brasseries, des ambassadeurs, des amateurs et des membres)

1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du site https://www.meetnbeer.be ci-après : le « Site », ainsi que de définir les droits et obligations des parties mises en relation sur celui-ci ou utilisant les services qui y sont proposés (ci-après : les « Services »).

1.2. Le Site est une place de marché permettant aux internautes appelés «Ambassadeur» de créer, gérer une offre et d’approvisionner des «Amateurs» de bières selon le principe de l’achat-vente (ci-après : les «Bières »)

1.3. Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site. Elles sont complétées par des conditions particulières d’utilisation, applicables aux seuls Producteurs de Bière, ci-après la « Brasserie », lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services, contact

2.1. Le Site et les Services sont exploités par la société FAMIKWEST SNC, inscrite à la BCE sous le n° BE0526811651 dont le siège social est situé Rue Fosse Aux Pierres, 5 bte A, désignée dans le cadre des présentes par la “ Société ”.

2.2. La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Chaussée de Namur 61, 5310 Eghezee
Adresse électronique : support@meetnbeer.be

3. Accès au Site et aux Services

3.1. Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des parties en relation avec les Micro-brasseries, les «Ambassadeurs » et les «Amateurs» situés en Belgique.

3.2. Sous la réserve prévue à l’article 3.1, le Site et les Services sont accessibles :
A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Acceptation des conditions générales

4.1. L’acceptation des présentes conditions générales par les Membres qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

S’agissant des Membres Simples, non-actifs sur le Site, leur utilisation de celui-ci et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

4.2. L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Membre qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5. Inscription

5.1. L’inscription d’un Membre peut se faire de façon spontanée ou sur l’invitation de la Société. Il devient alors Membre inscrit et est non-actif.

Lorsqu’il fait le choix d’une Brasserie selon les modalités prévues à l’article 7.2, le Membre Inscrit devient «Ambassadeur». L’ «Ambassadeur» peut devenir Responsable d’une gestion d’un panier Meet’n Beer, selon les modalités prévues aux conditions particulières d’utilisation.

Lorsqu’il fait le choix d’un « Ambassadeur » pour commander des produits, il devient «Amateur».

5.2. L’inscription en tant qu’ « Ambassadeur» s’effectue sur le Site, par le biais d’un formulaire prévu à cet effet. Elle est gratuite. L’ « Ambassadeur» doit remplir l’ensemble des champs obligatoires. Toute inscription incomplète ne peut être prise en compte.

Chaque inscription sera validée par la Société. L’«Ambassadeur» en sera averti par messagerie.

Après cette validation, cette inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’ «Ambassadeur» qui lui permet d’avoir accès à une page de configuration de son compte (ci-après : la «Page de Configuration »), sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

5.3. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans un formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ses informations dans sa Page de Configuration en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, dont il assume seul les conséquences.

L’Utilisateur est informé que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de sa Page de Configuration valent preuve de son identité. Les informations qu’il saisit l’engagent dès son inscription et pendant toute son utilisation du Site. La Société se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données par lui fournies et de lui demander tout document ou information complémentaire, l’Utilisateur s’obligeant à répondre sans délai à cette demande.

5.4. L’accès à la Page de Configuration est soumis à l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe dont l’Utilisateur a le libre choix. Il peut les modifier à tout moment lors de son utilisation du Site.

Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.2 ci-dessus en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il connaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.5. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il lui est interdit de créer plusieurs comptes.

6. Services accessibles aux Membres

6.1. Les Membres peuvent uniquement naviguer sur le Site et le consulter, selon les modalités que la Société juge les plus appropriées. A moins que cette possibilité ne soit expressément prévue sur le Site, les Utilisateurs ne peuvent en principe pas publier sur celui-ci de Contenus, tels que définis à l’article 9 des présentes.

7. Services accessibles aux Utilisateurs, à l’exception des Membres

7.1. Modules Discussion et Messagerie

Les «Ambassadeurs», les Micro-brasseries et les «Amateurs» ont accès à une messagerie leur permettant de communiquer (ci-après : le « Module Messagerie »), selon les modalités que la Société juge les plus appropriées. Tout Contenu envoyé à un ou plusieurs autres Utilisateurs par le biais du Module Messagerie est considéré comme une correspondance privée de la seule responsabilité de son émetteur.

Les Utilisateurs sont toutefois expressément informés et acceptent que la Société puisse accéder à tout moment aux messages échangés à travers le Module Messagerie et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou pour régler un conflit entre les Utilisateurs.

7.2. Accès aux Ventes

7.2.1. Description de l’organisation des Ventes
Chaque «Ambassadeur» comporte un espace (ci-après : l’« Espace de Vente ») au sein duquel les «Amateurs» passent directement leurs commandes (ci-après : les « Commandes ») et en règlera le prix via la Société. La vente de Produits est ainsi conclue directement entre les «Ambassadeurs» et les «Amateurs» au sein de l’Espace de Vente de chaque «Ambassadeur».

Par conséquent, l’Amateur doit obligatoirement accéder à l’Espace de Vente pour passer ses Commandes. L’Amateur s’interdit de procéder autrement. Toute vente réalisée en dehors de l’Espace de Vente est considérée comme n’ayant pas été réalisée sur le Site et libère totalement la Société de ces obligations souscrites en vertu des présentes conditions générales et des conditions particulières.

Une transaction est organisée selon les étapes suivantes :

Les « Ambassadeurs » doivent avoir établi au préalable des fiches récapitulant les caractéristiques de leurs Produits (ci-après : les « Fiches Produits ») et les proposes à la transaction. Un «Ambassadeur» intéressé par ces produits rentre en contact avec la ou les micro-brasserie(s) et détermine les modalités selon lesquelles ils entendent proposer lesdits Produits à la vente, notamment leur quantité et leur prix (ci-après : une « Offre »). Ils doivent également fixer le minimum de Commandes requis pour que celles-ci soient validées et les Produits livrés par le Producteur concerné selon les modalités ci-après.

Préalablement à la transaction et pendant celle-ci, l’»Ambassadeur» sélectionne les Produits qui seront proposés lors de celle-ci, selon la nature de la Vente qu’il entend animer et détermine le jour de la fin des commandes (ci-après : le « Jour de Remise ») et détermine le lieu où aura lieu la remise des Produits (ci-après : la « Remise »).

La micro-brasserie est tenue irrévocablement par les Commandes passées sur ses Offres et ne peut en aucun cas refuser de les exécuter, pour quelque motif que ce soit, sous réserve des cas suivants :
force majeure ;
indisponibilité du Produit, le cas échéant la micro-brasserie est invitée à préciser la cause ou le motif ;
lorsque le montant de commandes minimal requis par la micro-brasserie n’est pas atteint.

Si à sa clôture, une transaction ne recueille pas le minimum de commandes requis par un Brasseur, l’ « Ambassadeur» informe sans délai les «Amateurs» concernés que cette vente est annulée sauf dans le cas où ce dernier accepte de la maintenir.

En cas d’annulation d’une transaction, les «Amateurs» en sont prévenus, notamment par le biais de l’annulation du Bon de Commande qui leur est communiqué.

Après la clôture de la transaction, la Société émet un bon de commande pour chacun des «Ambassadeurs» et Micro-brasseries (ci-après : le « Bon de Commande »), récapitulant entre autres :
pour chaque Brasseur: le détail des Commandes par «Ambassadeur», le prix total de chaque Commande et le prix par Produit commandé, ainsi que les informations relatives à la livraison (adresse, contact, Jour de Remise et Plage Horaire),
pour chaque «Ambassadeur»: le détail et le prix total de sa Commande, le prix par Produit acheté, ainsi que les informations relatives à la livraison (adresse, contact, Jour de Remise et Plage Horaire).

Le paiement des Commandes ainsi que la livraison et la remise des Produits s’effectuent selon les modalités prévues aux articles 7.2.2 et 7.2.3 ci-après.

7.2.2. Passation des Commandes Micro-brasserie – «Ambassadeur»

Pour passer ses Commandes, l’ « Ambassadeur» doit sélectionner les Produits de son choix à partir des Offres émises par les Micro-brasseries.

7.2.3. Passation des Commandes «Ambassadeur» – Amateur

L’Amateur est tenu irrévocablement par ses Commandes définitivement validées et ne peut en aucun cas les annuler, pour quelque motif que ce soit.

Néanmoins, tant que la transaction n’est pas clôturée, l’Amateur a la possibilité de contacter dans les plus brefs délais la Société qui fera son possible pour que la Commande concernée soit annulée. Aucune Commande ne pourra être annulée après la clôture de la transaction. De même, aucune nouvelle Commande ne pourra être passée après cette clôture.

L’Amateur reçoit de la part de l’ « Ambassadeur», une confirmation de sa Commande sous la forme du Bon de Commande décrit ci-dessus. La Société met à disposition du Membre un outil technique récapitulant ses Commandes et l’historique de ses règlements, accessible depuis sa Page de Configuration.

Pour passer ses Commandes, l’Amateur doit sélectionner les Produits de son choix à partir des Offres émises par les «Ambassadeurs » pendant la période d’ouverture de la transaction.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que sa Commande n’est pas définitivement validée (payée) et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

L’Amateur est tenu irrévocablement par ses Commandes définitivement validées et ne peut en aucun cas les annuler, pour quelque motif que ce soit. Néanmoins, tant que la Vente n’est pas clôturée, l’Amateur a la possibilité de contacter dans les plus brefs délais la Société qui fera son possible pour que la Commande concernée soit annulée. Aucune Commande ne pourra être annulée après la clôture de la Vente. De même, aucune nouvelle Commande ne pourra être passée après cette clôture.

7.3. Prix et paiement

7.3.1. Mécanisme de paiement

Les prix de vente des Produits sont affichés dans les Offres, sous la responsabilité exclusive des «Ambassadeurs ». Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix de ventes fixés par les «Ambassadeurs » incluent les commissions dues aux «Ambassadeurs » et à la Société, telles que prévues à l’article 7.3.2. Aucun supplément de prix ne sera facturé pour la livraison et la remise des Produits le Jour de Remise.

Le prix applicable est celui affiché dans l’Offre au moment de la passation de la
Commande. La totalité du prix des Produits est exigible à la passation de la Commande.
Le paiement du prix s’effectue en ligne par carte bancaire, à travers le Service de
Paiement ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Ce paiement doit être effectué avant la clôture de la Vente, étant précisé qu’il pourra être effectué plus tôt s’agissant de la vente de certains Produits pour des raisons d’organisation, de disponibilités des Produits ou de logistique.

La Société émettra une facture à l’adresse de l’Amateur pour les achats réalisés et livrés. L’Amateur paiera la Société via le moyen mis à disposition sur le site.

La Brasserie émettra une facture à l’adresse de la Société pour les achats réalisés par l’»Ambassadeur» auprès de la Brasserie (si ces commandes sont confirmées et livrées).

La société paiera la Brasserie via le moyen mis à sa disposition sur le site

7.3.2. Commissions

La société versera à l’«Ambassadeur» sa commission (% des ventes) selon les modalités fixées par ces deux partenaires.

7.3.3. Transactions financières
Les transactions financières relatives au paiement des Produits via le Site sont confiées au Service de Paiement, qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Les transactions financières relatives à la rémunération des commissions visées à l’article 7.3.2 sont confiées au Service de Paiement choisis entre les parties, dans le respect de la réglementation bancaire et financière applicable.

7.3.4. Droit de rétractation

S’agissant des Produits, l’»Ambassadeur» dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de la remise des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour, frais liés aux services rendus.

L’Ambassadeur doit informer la Société de sa décision de rétractation en remplissant et en transmettant
soit le formulaire de rétractation en ligne sur le Site
soit une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement sa décision de se rétracter
La Société informe sans délai la micro-brasserie concernée par la rétractation.

L’ « Ambassadeur» a le droit de se rétracter alors qu’une partie de la commande a été livrée pendant le délai de rétractation. Toutefois, l’ « Ambassadeur» devra payer à le Société un montant proportionnel à ce qu’il lui a été fourni sauf si l’ « Ambassadeur» avait demandé expressément l’exécution de la commande pendant le délai de rétractation.

7.4. Réclamations
L’Utilisateur s’engage à saisir exclusivement la Société de toutes réclamations en relation avec les Produits et la mise en œuvre des Services. La Société la transmettra, selon les cas, aux «Ambassadeurs» et/ou Brasserie. Une réponse y sera apportée dans les meilleurs délais.

8. Services gratuits pour les Utilisateurs et Membres

Les Services sont fournis à titre gratuit pour les Utilisateurs et les Membres, les «Ambassadeurs « étant rémunérés par une commission versée par la Société.

Les Amateurs n’ont ainsi à régler que le prix de leurs Commandes directement à la Société selon les modalités prévues à l’article 7.3.

9. Obligations des Utilisateurs et Membres relatives aux Contenus

9.1. On entend par « Contenus » les contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) diffusés par un Utilisateur dans le cadre des Services. Les Contenus recouvrent ainsi notamment toutes les Offres des micro-brasseries, ainsi que tous les propos et commentaires diffusés à travers les Modules Discussion et Messagerie.

9.2. L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de diffuser à travers le Site. Il garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– des Contenus contrefaisants,
– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

De manière générale, les Utilisateurs doivent veiller à respecter les règles usuelles de mesure, politesse et cordialité dans le cadre de leurs échanges.

1. Comportements prohibés

9.3. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– la collecte et l’agrégation de toute information présente sur le Site sans autorisation expressément donnée par la Société,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
9.4. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.

9.5. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Site, (vii) toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires ou promotionnels présents sur le Site et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales.

9.6. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

10. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières si celles-ci lui sont applicables. Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Sanctions des manquements

11.1. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières si celles-ci sont applicables à l’Utilisateur concerné ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
(iii) publier sur le Site tout message d’information que la Société jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire.

11.2. En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, la Société se réserve le droit de résilier l’accès de ce dernier à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

12. Responsabilité de la Société

12.1. La Société intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à disposition des Utilisateurs une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques permettant la rencontre entre les «Ambassadeurs », les micro-brasseries et les «Amateurs» en vue de la conclusion entre eux de contrats de vente. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens et des paiements des parties concernées (commission de l’ « Ambassadeur» et facture de la Brasserie), tels que décrits aux présentes conditions générales. La Société agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs.

La Société ne garantit notamment pas la bonne marche des livraisons qui sont sous la seule responsabilité des «Ambassadeurs» ni la bonne exécution des contrats conclus entre les «Ambassadeurs» et les Brasseries. Elle n’offre pas non plus de garantie aux «Ambassadeurs» et aux Brasseries en termes de débouchés ou de volume de clientèle, pas plus qu’elle n’est redevable envers les «Ambassadeurs» d’une quelconque garantie quant au nombre et à la diversité des Brasseries.

La Société n’est pas partie au contrat de vente entre les Membres, les «Ambassadeurs» et les micro-brasseries ou tout autre contrat conclu entre Utilisateurs du Site et, de manière générale, ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats.

La Société n’est pas en possession physique des Produits vendus à travers le Site.

Elle ne fournit ainsi notamment aucune garantie s’agissant (i) de la conformité des Offres aux lois et règlements en vigueur (ii) de la conformité des Produits, de leur conditionnement et/ou étiquetage aux dispositions légales et réglementaires (iii) de la conformité de la livraison des Produits aux stipulations contractuelles et de l’existence de possibles vices cachés, (iv) des risques liés au transport, au stockage, à leur conservation et la remise des Produits, ou encore (v) du respect des règles d’hygiène et d’entretien.

12.2. La Société n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement et de paiement.
En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la Société selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, la Société se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12

12.3. Les Services sont fournis par la Société tels quels. La Société ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

12.4. La Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications.

13. Durée des services, désinscription

13.1. Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

13.2. L’Amateur peut à tout moment décider de ne plus adhérer à un «Ambassadeur» à travers sa Page de Configuration. L’Amateur qui n’adhère plus retrouve le statut de Membre.

13.3. De la même manière, l’Amateur est expressément informé et accepte que la fin du contrat entre lui-même et le Service de Paiement, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la fin de son statut d’Amateur et la substitution à celui-ci du statut de Visiteur Inscrit, les Services accessibles aux «Amateurs» ne pouvant pas être pleinement mis en œuvre en l’absence de Porte-Monnaie Electronique.

13.4. De manière générale, l’Utilisateur Inscrit peut se désinscrire du Site à tout moment à travers sa Page de Configuration. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès aux Services.

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que la Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux Utilisateurs.
Ces contenus ne seront toutefois relatifs qu’aux Micro-brasseries, aux «Ambassadeur» ou à la Société elle-même, pour sa propre promotion.

16. Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les Utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du Site. La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, y compris ses éventuels partenaires, vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. Modifications

17.1. La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

17.2. L’Utilisateur inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile. S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 17.

17.3. Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Utilisateur Simples qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Utilisateur Simples sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

17.4. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

18. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi belge. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux belges seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

19. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 février 2018